Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de services et ventes proposées par L’ivresse Nippon, incluant notamment :

• dégustations de saké à domicile
• ateliers et événements
• prestations de sommellerie saké
• formations (présentielles et à distance)
• vente de sakés et spiritueux japonais auprès des particuliers (BtoC) et professionnels (BtoB)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis (signature, mail ou paiement d’un acompte) vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
Un acompte peut être demandé afin de valider la réservation.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord spécifique.

Article 4 – Prestations de dégustation et événements

Les dégustations et événements sont proposés pour un nombre limité de participants (environ 15 personnes maximum, sauf accord spécifique).

La prestation comprend une durée indicative d’environ 3 heures, pouvant varier selon le format choisi.

Le client s’engage à fournir des conditions d’accueil adaptées (espace suffisant, accessibilité, hygiène).
L’ivresse Nippon se réserve le droit d’adapter la prestation si les conditions ne sont pas réunies.

Article 5 – Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Prestations (dégustations, événements, formations)

• Annulation à plus de 2 jours avant la date : remboursement de l’acompte
• Annulation à moins de 2 jours : la prestation est due en totalité

Ce délai tient compte des engagements logistiques et des achats de produits réalisés en amont.

Les demandes de report peuvent être acceptées selon disponibilités.

Vente de produits (sakés et spiritueux)

Les commandes de produits (BtoC et BtoB) sont fermes et définitives et ne peuvent faire l’objet d’une annulation après validation.

Article 6 – Formations

Les formations peuvent être réalisées :

• en présentiel (Annecy)
• à distance sur toute la France métropolitaine, avec envoi préalable d’échantillons

Toute inscription à une formation est ferme et définitive après validation.

Annulation et remboursement :

• Annulation à plus de 10 jours avant la date : remboursement possible
• Annulation à moins de 10 jours : la formation est due en totalité

Ce délai tient compte de la préparation en amont et de l’éventuel envoi d’échantillons.

Début de la formation :

Toute formation débutée est due en totalité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

En cas de non-réception des échantillons due à une erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 7 – Vente de sakés et spiritueux

BtoC (particuliers)

• Vente réalisée sur la périphérie d’Annecy
• Commande minimum : 2 bouteilles
• Livraison possible selon conditions convenues

BtoB (professionnels)

Les conditions sont définies au cas par cas via devis ou contrat.

Article 8 – Vente et consommation d’alcool

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.
Le client reconnaît être majeur lors de toute commande.

Les dégustations proposées s’inscrivent dans un cadre pédagogique, culturel ou commercial, en lien direct avec les prestations de L’ivresse Nippon.
Elles ne constituent pas un débit de boissons au sens de la réglementation en vigueur.

L’entreprise est titulaire d’un permis d’exploitation conforme à la législation.

La consommation d’alcool lors des prestations reste sous la responsabilité des participants.
Une consommation modérée est recommandée.

Article 9 – Responsabilité

L’ivresse Nippon ne saurait être tenue responsable :

• en cas de mauvaise utilisation des produits
• en cas de non-respect des conseils donnés
• en cas de dommages liés à une consommation inadaptée

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.